Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Le présent site s'adresse principalement à une clientèle de professionnels (B2B), mais reste accessible aux clients particuliers consommateurs (B2C). Les conditions de retour et de remboursement diffèrent selon la qualité de l'acheteur.

1. Clients Professionnels (Ventes B2B)

Conformément à la réglementation applicable aux transactions entre professionnels :

Absence de droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels. Toutes les commandes B2B sont fermes, définitives et irrévocables dès leur validation.
Non-retour par convenance : Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour convenance personnelle, erreur de commande ou changement d'avis.

2. Clients Particuliers / Consommateurs (Ventes B2C)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation sous certaines conditions :

A. Produits standards

Délai de rétractation : Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du client particulier, sauf erreur de notre part.
Remboursement : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la preuve de réexpédition ou de la réception des produits dans nos entrepôts.

B. Produits sur-mesure, usinés ou personnalisés (Exception légale)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L'ensemble des pièces d'usinage, de tuyauterie sur-mesure ou de réalisations personnalisées ne sont ni reprenables, ni échangeables, ni remboursables, y compris pour les particuliers (sauf défaut de fabrication ou erreur de conformité).

3. Erreur d'expédition ou défaut matériel (B2B et B2C)

En cas d'erreur d'expédition attribuable à notre entreprise ou de défaut de fabrication :

Inspection à la livraison : Le client (professionnel ou particulier) dispose de 48 heures après la livraison pour notifier un défaut apparent ou une erreur par écrit, accompagné de preuves photographiques.
Prise en charge : Après validation technique par nos services, le matériel défectueux ou non conforme sera remplacé, réparé ou fera l'objet d'un avoir/remboursement selon la situation, sans préjudice des garanties légales applicables aux particuliers.

4. Procédure de retour

Tout retour (qu'il s'agisse d'une rétractation B2C sur matériel standard ou d'une réclamation pour défaut) doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre service client.
Tout colis renvoyé sans accord préalable écrit ou hors du cadre légal sera refusé.